CGV

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de jeux vidéo et de Réalité Virtuelle à destination de consommateurs, Commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet le quartier des gamers et dans ces locaux. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Sarl KuléVR peuvent être consultés sur le site susmentionné ou directement à la salle le Quartier des Gamers (le QG by KuléVR).

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Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) régissent les relations contractuelles,

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Entre la Sarl KuléVR,

Dont le siège social se trouve à la Résidence Basalte Appt 3 ZI NEL Kawéni 97600 Mamoudzou,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mamoudzou, Sous le numéro SIRET 92101124300018,

Représentée par M. Karim ABDEREMANE

En qualité de gérant,

Dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page Contact du site internet le quartier des gamers.

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Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

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D'une part,

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Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société soit directement à la salle le QG, soit sur le site internet le quartier des gamers,

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Ci-après, « l'Acheteur », ou « le Client »

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D'autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

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Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société KuléVR et de son client dans le cadre de la vente des services et des marchandises suivantes :

_Services de prestation de réalité virtuelle

_Services de prestation de jeu d'arcade (jeux vidéo)

_Services d'abonnement des différentes formules proposées

_Vente de toute marchandise physique ou numérique, se rapportant de près ou de loin à l'objet de la société.

Toute acceptation du devis ou du bon de commande implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

​Clause n° 2 : Prix

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Les prix des prestations de services, des abonnements et des marchandises physiques et numériques vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande si besoin.

La société KuléVR s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s'engage à facturer les services et les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Clause n° 3 : Abonnements

Les différentes offres d'abonnement sont présentées dans la rubrique « Store » du site le quartier des gamers.

En cas de rejet d'un paiement récurrent, l'abonnement est suspendu jusqu'à régularisation de la situation.

Pour les abonnements à paiements unique, aucun remboursement ne sera possible. L'Utilisateur aura la possibilité de céder son abonnement à la personne de sa convenance. L'Utilisateur devra avant tout communiquer les coordonnées (nom, prénom, mail, téléphone) de cette personne via un courriel à la société pour que les modifications soient effectives.

L'Utilisateur sera immédiatement informé de la suspension de son abonnement. Les échanges (confirmations d'abonnement et de paiement, informations sur les offres et le service) se feront par courrier électronique à l'adresse indiquée par l'abonné.

​La société KuléVR demande à tout Utilisateur de communiquer un certain nombre d'informations personnelles appelées « données personnelles » : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, etc. lors d'un achat, d'un abonnement ou lors de l'inscription en tant que membre du site, afin d'être en mesure de l'identifier, de le faire bénéficier des services auxquels il est abonné ou de lui proposer des services personnalisés.

La société KuléVR ne conserve les données personnelles de ses Utilisateurs qu'à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations et pour une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de l'abonnement avant qu'elles ne soient détruites. Ces données feront l'objet d'un traitement automatisé.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant à la société KuléVR et par courriel soit sur kulevr3@gmail.com soit sur lequartierdesgamers@gmail.com

​Clause n° 4 : Jetons, tickets et cartes cadeaux

Tout jeton, ticket acheté devient la propriété des clients tant qu'il n'est pas inséré dans une des machines de jeux d'arcade appartenant au QG, salle de KuléVR.

Si le jeton ou le ticket venait à être perdu ou détérioré par le client, la société KuléVR n'est pas tenu de rembourser le client.

Les jetons sont l'unique moyen de jouer les machines de jeux d'arcade.

Les tickets VR sont l'unique moyen de participer aux séances de réalité virtuelle. Les tickets devront obligatoirement être remis au membre d'équipe de la salle le QG avant chaque début de séance de réalité virtuelle. En l'absence de présentation du ticket VR, les client.e.s ne pourront pas prendre part à leur séance de réalité virtuelle. Le ticket de caisse ne pourra pas faire office de ticket VR.

Les cartes cadeaux sont des bons d'achat numérique que vous achetez uniquement sur le site internet, pour votre propre usage ou pour offrir une autre personne.

L'achat des cartes cadeaux n'est pas remboursé.

Les cartes cadeaux ne sont valables que lors des d'achat d'articles ou de séances de réalité virtuelle sur le site internet.

Clause n° 5 : Acompte

Un acompte vous sera demandé pour toute réservation de service de réalité virtuelle sur le site, à savoir les séances de VR Box ou les séances de VR Max.

En cas de non-présentation à une séance réservée, vous aurez la possibilité de reporter la séance à une autre date. Vous n'aurez qu'une seule opportunité de report. Vous ne pourrez plus avoir de report de séance au cas où vous n'honorerez pas cette seconde réservation.

En tout état de cause, l'acompte qui vous aura été demander lors de la réservation en ligne ne vous sera pas remboursé si vous venez à perdre votre séance à la suite des 2 séances non honorées.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des achats et des réservations s'effectue :

• Soit par virement ;
• Soit en espèces à la salle QG
• Soit par carte bancaire à la salle QG ;

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Pour les règlements par virement, ils seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement à 30 jours suivant la date de facturation.

Vous trouverez les références bancaires de l'entreprise au bas de chaque facture pour effectuer les virements.

​ Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société KuléVR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société KuléVR avec les Utilisateurs du Site.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières, sauf preuve contraire

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Clause n° 7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services ou des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société KuléVR une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal au maximum.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des services et des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). 10 mars 2023 4 Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 8 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société KuléVR.

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété

La société KuléVR conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société KuléVR se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

​En ce qui concerne les demandes d'arrêt des abonnements annuels avec des paiements récurrents, les client.es s'engagent à rembourser la différence qui est due à la société KuléVR, si ces dernier.es auraient consommé plus de séances que prévues.

La société KuléVR se réserve le droit d'annuler ou de refuser la commande d'un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Clause n° 10 : Livraison

La livraison est effectuée de la manière suivante :

• par la remise directe de la marchandise à l'acheteur directement dans la salle QG

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

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Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la société KuléVR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal mixte de commerce Mamoudzou.

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Fait à Mamoudzou, le 20 mars 2020 Signature du client :

Signature du représentant légal la société :

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La direction